De quelles aides puis-je bénéficier ?

De quelles aides puis-je bénéficier ?

De quelles aides puis-je bénéficier pour l'installation d'un poêle à bois (bûches ou granulés) ? (2020)

Avant d’installer un poêle à bois (bûches ou granulés), sachez que vous pouvez bénéficier de plusieurs aides pour le financement de vos travaux. Nous allons faire ensemble un point afin d’y voir plus clair parmi les différentes offres.

Le crédit d’impôt à 30%, la prime énergie, le taux de TVA réduit à 5.5%, l’éco-prêt à taux zéro, les subventions régionales ou de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Certaines de ces mesures peuvent être cumulables, ce qui peut réduire fortement la facture finale.

Ainsi, la facture peut fondre suivant les différentes aides auxquelles vous aurez droit. Parfois jusqu’à 90% pour les revenus très modestes et 75% pour les revenus modestes sur la facture totale.

Le confort devient accessible à tous, alors n’hésitez pas à vous renseigner !

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Améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ?
C’est possible depuis le 1er janvier 2020 !

L’Etat vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’, une aide juste qui s’adapte en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète.
MaPrimeRénov’ vous permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût.
Du conseil personnalisé à l’obtention de l’aide, l’Etat vous accompagne.

Le nouveau dispositif Ma Prime Rénov’ est soumis à des conditions de ressources, mais d’autres critères doivent également être respectés :

– être propriétaire d’un logement dont la construction date de plus de 2 ans;
– occuper ce logement comme résidence principale;
– confier les travaux à des entreprises Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE).

Pour plus de renseignements et réaliser une estimation des aides, voici le lien https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides

La Prime énergie (CEE)

Total, EDF, Carrefour…. prennent en charge une partie du financement de vos travaux d’installation de poêle à bois, par le biais de la prime énergie. Celle-ci, sous certaines conditions, peut être cumulable avec d’autres aides et notamment le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Nous vous invitons à utiliser un simulateur de prime énergie (ex : https://www.primesenergie.fr/simulation-primes-energie) pour évaluer la somme à laquelle vous pouvez prétendre.

La Prime énergie peut être versée sous différentes formes : remboursement, bons d’achat, avantages fidélité.

La Prime énergie peut être bonifiée en fonction des revenus du ménage.

Afin d’obtenir la prime énergie, vous devez respecter les critères d’éligibilité suivants :
  • Mon inscription sur le site a été réalisée avant la date de signature de mon devis ;
  • Mes travaux sont réalisés par un professionnel titulaire de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) correspondant au type de travaux réalisés et valide à la date d’acceptation du devis ;
  • La construction de mon logement est achevée depuis plus de 2 ans ;
  • Je n’ai pas envoyé mon dossier auprès d’un autre programme CEE (en cas de litige, les deux dossiers seraient annulés et aucune prime ne serait versée) ;
  • Le rendement énergétique de l’appareil doit être supérieur ou égal à 70 % ;
  • La concentration en monoxyde de carbone «E» des fumées mesurée à 13% d'O2 doit être inférieure ou égale à 0,3 % ;
  • L'indice de performance environnementale, dénommé "I", doit être inférieur ou égal à 2 ;
  • A noter que si l’appareil est labellisé «Flamme Verte» (5 étoiles minimum) cela valide les 3 points ci-dessus.
La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
  • Les dates mentionnées sur la facture et sur l’attestation sont les mêmes ;
  • La date d’acceptation du devis est identique à la date d’engagement de l’opération renseignée sur l’attestation sur l’honneur ;
  • Le SIRET du professionnel est le même sur la facture et sur l’attestation sur l’honneur ;
  • La facture indique :
    • La mise en place d’un poêle, insert, foyer fermé ou cuisinière selon votre cas ;
    Les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone exprimé en % en précisant leur norme de mesure ; ou le label flamme verte ;
    Vos coordonnées (nom, prénom, adresse complète et adresse chantier si différente de votre adresse principale).

Le taux de TVA réduit de 5,5 %

Si vous habitez un logement construit depuis plus de deux ans et qu’il est votre résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, pour l’achat d’équipements destinés à des travaux d’amélioration de l’habitat, comme un poêle à bois (bûches ou granulés)

Ce taux est également applicable à la main d’œuvre et aux travaux induits à la bonne réalisation de la prestation. (exemple : création ou modification de la fumisterie (conduit de fumée).

Il faut obligatoirement recourir à un professionnel certifié RGE pour son installation car vous ne pourrez pas bénéficier du taux réduit à 5,5 % si vous achetez vous-même le poêle à granulés.

L’éco-prêt à taux zéro​

L’obtention de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), nécessite que votre logement ait été bâti avant 1990 et que vous réalisiez des travaux de rénovation énergétique, comme l’achat et l’installation d’un poêle à pellets.

Son montant est de :

  • 20 000 € à rembourser sur 10 ans, si votre projet comprend 2 travaux ;
  • 30 000 € à rembourser sur 15 ans, si votre projet comprend au moins 3 travaux.

Veuillez noter que les projets comprenant une seule opération ne sont pas éligibles à l’éco PTZ. Seuls les bouquets de travaux (au moins deux travaux appartenant à des catégories différentes) sont éligibles.

Ainsi, l’installation de votre poêle à granulés (appartenant à la catégorie «équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable») doit être combinée à des travaux d’un autre type : «isolation thermique», «installation d’un système de production d’eau chaude», ou autre…

L’éco PTZ est un prêt que vous pouvez contracter auprès d’une banque classique, la seule différence par rapport à un prêt classique étant que vous ne payez pas d’intérêts dessus.

Les aides régionales

Certaines collectivités locales ou régionales accordent des aides financières locales pour les travaux ayant vocation à réduire les dépenses énergétiques. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de votre Agence départementale d’information sur le logement (ADIL).

Retrouvez les informations au plus prés de chez vous : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/.

Les subventions de l’ANAH (agence national de l'habitat)

L’achat d’un poêle à granulés est éligible également aux subventions de l’ANAH dans le cadre du programme “Habiter Mieux”.

Les critères à respecter pour être éligible à cette aide sont les suivants :
  • Le logement dans lequel l’équipement est installé doit être âgé de plus de 15 ans ;
  • A la suite des travaux, le gain de performance énergétique doit atteindre au moins 25%, ce qui implique parfois la réalisation d’un bouquet de travaux ;
  • Les revenus du foyer du demandeur doivent se situer en dessous d’un certain plafond. Ce plafond est calculé en fonction de la composition du foyer et de sa localisation géographique (Ile de France ou province).

Le montant de la subvention est de 35% pour les foyers à revenus modestes et 50% pour les foyers à revenus très modestes.

Pensez à vous faire accompagnez par Label Flamme, l’Adil ou encore L’anah pour monter un dossier complet et ainsi profitez pleinement des vos droits pour faire des économies.